Divorce permis c

Vous êtes au bénéfice d’un permis B en Suisse, soit d’une autorisation de séjour. Que se passe-t-il, pour vous, en cas de divorce ou de séparation ? A la suite d’un divorce ou d’un décès: Les conjoints divorcés et les enfants.

S’il possède un permis C, il lui reste donc acquis après une séparation ou un divorce. En revanche, s’il possède un permis B, la situation est . Un séjour légal ininterrompu de ans donne droit au permis C. Les enfants de moins de ans ont droit à .

Cependant, certaines circonstances peuvent-elles mener à un retrait du permis d’établissement, notamment dans le cas d’un divorce? Le permis C reste acquis à sa ou son titulaire après une séparation ou un divorce. Bonjour, j’aimerais entamer une relation avec une femme qui vient de recevoir son permis C et qui est en procédure de divorce.

Beiträge – ‎AutorenAprès années de mariage il obtiendra un permis C mais qui est. Vaud au bénéfice d’un permis B (permis C en 2004).

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