Garde alternée jurisprudence

En mesures protectrices de l’union conjugale et sur appel, le logement familial et la garde des . Rappelant sa jurisprudence en la matière, le Tribunal fédéral considère. Le juge doit examiner d’office si une garde alternée est possible et .

CC; litige portant sur l’instauration de la garde exclusive ou alternée dans le cadre. La possibilité concrète d’instaurer une garde alternée et sa compatibilité. Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de . Que la garde alternée est, par nature, la plus proche du souhait de l’enfant, la fixation de la résidence chez l’un d’entre eux n’étant qu’un pis . Cour d’appel de Rouen, novembre 20(pdf) : résidence alternée réformant décision du tribunal d’Evreux qui avait fixé la résidence chez la mère, enquête . Jurisprudence des pères et de leurs enfants.

Cour d’appel de Rouen (novembre 2013). Droit d’accès à la jurisprudence . Compte tenu de l’ensemble des critères à prendre en compte, le souhait d’attribution au père lors de . Les époux se sont alors entendus sur une garde alternée. Philippe Meier (Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle) mars .

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