Nouvelle loi sur le divorce

Le 1er janvier 20est entrée en vigueur la nouvelle loi sur le divorce d’accord. C’est un changement majeur aux effets peu prévisibles. En cas de divorce, les prétentions des époux à l’encontre de leurs institutions de.

Depuis le 1er janvier 201 le nouveau divorce par consentement mutuel est. Divorcer en moins d’un mois et sans passer devant le juge. C’est la principale réforme menée dans le cadre du projet de loi.

Ma fille est dans une procédure de divorce depuis début Janvier 20( nouvelle loi Macron).

Florilège des nouvelles lois qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Il est important de préciser que le terme de pension alimentaire n’est pas utilisé dans la loi. Toutefois, ce terme est communément utilisé en pratique.

La nouvelle loi fédérale sur le divorce entrera en vigueur le 1er janvier 20et remplacera les pratiques actuelles qui varient d’un canton à l’autre. La loi permettant le divorce sans juge a été publiée au Journal Officiel. Gou encore découvrir la nouvelle star de Trappes en . Quelles sont les conséquences d’un divorce en droit suisse?

Vous apprendrez ici comment demander un nouveau passeport ou une nouvelle carte d’identité.

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