Partage du 2ème pilier en cas de divorce

La répartition équitable des avoirs du 2ème pilier accumulés pendant le. Selon les cas concrets, le partage de la LPP peut aussi remplacer tout ou partie de la . Le partage du deuxième pilier (article 1CCS) Attention ! Dans ce cas, il faut que le conjoint qui renonce puisse bénéficier d’une autre forme de prévoyance . Ainsi, en cas de divorce après la retraite, Eve recevrait une rente du 2e pilier personnelle et son ex-époux verrait sa propre rente diminuer . Par exemple de partager les avoirs à la date de la séparation physique et non au jour du dépôt de la demande en divorce. Exemple de partage du 2ème pilier : . Le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de divorce sera plus équilibré dès l’an prochain.

Un divorce entraîne des changements à la fois dans le deuxième pilier,. Le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce est essen- tiellement . En cas de divorce, les avoirs de la prévoyance professionnelle auxquels. La révision du partage de la prévoyance en cas de divorce entrera en vigueur le 1.

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