Procédure

Définitions Français : Retrouvez la définition de procédure, ainsi que les synonymes, expressions. Dictionnaire, définitions, section_expression . Une procédure est une succession imposée de tâches à réaliser.

Elle répond en général à des impératifs qui ne sont pas discutables par l’opérateur qui les . Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé. Procedure may refer to: Procedure (term) (in telecommunications jargon); Medical procedure; Instructions or recipes, a set of commands that show how to . Cette deuxième édition du précis tient compte des importantes modifications législatives intervenues, qui ont redéfini les règles de la conduite du procès civil en .

Definition of procedure: A fixe step-by-step sequence of activities or course of action (with definite start and end points) that must be followed in the same order . La présente loi règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales: a. Déroulement de la procédure de poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite. Temps d’attente actuel aux guichets de l’Office des Poursuites. Service Caisse: minute; Service Notification: minute. Privatrecht – Zivilrechtspflege – Vollstreckung. Droit privé – Procédure civile – Exécution.

Diritto privato – Procedura civile – Esecuzione.

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