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FORMULAIRE POUR DIVORCE À L’ AMIABLE. Divorcer est sans doute l’une des étapes les plus délicates et difficile dans la vie d’une personne. Un couple qui divorce et qui veut présenter une demande conjointe en divorce doit produire une demande au greffe de la Cour supérieure du palais de justice . Cette partie de notre GUIDE du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL en Belgique est consacrée au rôle de l’avocat dans la procédure de divorce par .
Ce formulaire permet de créer une convention de divorce par consentement. Le Canada permet le divorce sans égard à la faute. Un avocat peut vous expliquer les facteurs dont un tribunal pourrait tenir compte.
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L’analyse de ce nouveau divorce avec Michèle Bauer, avocate spécialisée. Un formulaire doit être rempli par les parents en fonction du .